MENTIONS LÉGALES

SITE, CI-APRÈS « LE SITE »

www.association-saint-raphael.com

DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE

Michel Grosseuvres

EDITEUR DU SITE, CI-APRÈS « L’EDITEUR »

Association St Raphaël

Association Loi 1901

2, place du Carrousel – 92160 ANTONY

SIREN 775 721 137

HÉBERGEMENT DU SITE

La société S.A.R.L. Laroze Multiservices, domicilée à 2, Allée du Nil – 92160 Antony – France, type de société immatriculée au RCS sous le numéro de 453 268 799, au capital de 10 000 euros.

Coordonnée :

Tel : 01.46. 89. 24. 71 / 06. 61. 83. 03. 18

Mail : info@larozemultiservices.com / larozemultiservices@gmail.com

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE, CI-APRÈS « LE RÉALISATEUR »

LE SITE est hébergé par le a société S.A.R.L. Laroze Multiservices, domicilée à 2, Allée du Nil – 92160 Antony – France, type de société immatriculée au RCS sous le numéro de 453 268 799, au capital de 10 000 euros.

L’association Saint-Raphaël est une organisation au service (de l’accompagnement) des familles : Dans le cadre d’un accompagnement temporaire à caractère éducatif et social, l’association Saint-Raphaël déploie, grâce à ses financeurs, des moyens qui contribuent à l’autonomie des personnes en difficulté, à leur dignité et à leur épanouissement.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité est importante pour nous. Elle s’applique à notre site web et notre service d’abonnement à la newsletter. Elle régit nos pratiques de collecte, de traitement et d’utilisation des données. L’utilisation de notre service vaut acceptation de cette Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité peut être susceptible d’évoluer. Nous publierons toute modification de cette politique sur cette page. Bien que nous vous informions de tout changement important à cette Politique de Confidentialité, nous vous encourageons à consulter cette dernière périodiquement.

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de Confidentialité ou sur le traitement de vos Données Personnelles, contactez-nous à l’adresse mail suivante contact@association-saint-raphael.com

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 2 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Le Réalisateur et l’Editeur du Site déclinent toute responsabilité quant à toute information rendue accessible depuis le Site via un lien quel qu’il soit, lesdites informations n’étant pas sous leur contrôle.

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES

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Les informations que vous communiquerez sont exclusivement destinées à l’Editeur et ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles vous les avez communiquées.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur, soit par courrier postal, soit par courriel, aux adresses de l’Editeur mentionnées à l’Article 1 des présentes conditions d’utilisation.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

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