POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


1.CE QUE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ COUVRE

La présente politique de confidentialité fournit des informations sur la collecte, l’utilisation, le partage et le traitement des informations personnelles par le siège social de LMS, dont les détails figurent sur cette page Web (« LMS ») en relation avec votre utilisation des sites Web de LMS et des pages de médias sociaux reliant à cette politique de confidentialité, vos interactions avec LMS, que ce soit en mode hors connexion ou en ligne, et votre utilisation des produits et services de LMS. Cette politique de confidentialité explique également les choix que vous avez en relation avec ces activités de traitement.

Cette politique de confidentialité ne s'applique que aux LMSERP sites Web, services, produits, applications ou réseaux sociaux auxquels vous pouvez vous lier ou vous connecter lors de vos interactions sur les sites Web LMS.

Cette politique de confidentialité couvrira tous les partenaires, les utilisateurs et nos clients du notrréseau.

  • «Utilisateur» désigne toute personne, y compris une personne physique, une société, une société, des associations, des fournisseurs, des entreprises B2B qui visitent et / ou utilisent des sites Web ou des pages de médias sociaux LMS, des participants à des événements LMS, des clients et des prospects, les clients et leurs représentants, les partenaires de distribution et leurs représentants, ainsi que les employés de LMS;
  • “personal information” means information that relates to an identified or identifiable person such as a name, identification number, location data or online identifier;
  • «Processus»: toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des informations personnelles, y compris l'utilisation, l'enregistrement, la copie, la compilation, la collecte, l'assemblage, la structuration, le traitement, l'extraction, le stockage, l'effacement, la modification, la divulgation par transmission, la diffusion et / ou le transfert de ces informations personnelles;
  • «Offres LMS» désigne un ou plusieurs produits, services, pages de médias sociaux partenaires, bulletins d'information non liés au marketing, études de cas, blogs, services et matériel pédagogiques, séminaires en ligne, événements, sites Web LMS et les services, outils., contenu et fonctionnalités disponibles sur les sites Web du LMS;

L’interprétation des mots généraux ne doit pas être restreinte par le fait qu’elle soit suivie de mots incluant une catégorie particulière d’actes, de choses ou de choses ou par des exemples particuliers.

2. CONSENTEMENT

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder aux offres LMS, ni les utiliser, ni interagir avec tout autre aspect des activités de LMS.

LMS peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. S'il y a un changement important, LMS vous informera de ce changement de manière appropriée, par exemple en affichant une notification contextuelle ou en indiquant les changements sur ce site Web. Votre interaction continue avec les offres de LMS et leur utilisation constitueront votre consentement à la version actuelle de la présente politique de confidentialité.

3. LES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR LMS

Votre nom, adresse physique, adresse électronique, numéros de téléphone et / ou votre numéro d'identification et, dans le cas d'une personne physique, le nom de votre société, le numéro d'identification de votre société, votre intitulé de poste, votre numéro de téléphone professionnel et / ou votre adresse électronique., par exemple lorsque vous soumettez une demande à LMS, lorsque vous souscrivez à LMS pour une offre LMS ou lorsque vous créez un compte ou un profil en ligne pour accéder aux offres LMS;

  • Vos informations de paiement, si vous achetez ou vous abonnez aux offres LMS fournies via les sites Web de LMS ou si LMS doit traiter un paiement pour vous.
  • Le logo de votre entreprise à afficher sur les sites Web de LMS en tant que reconnaissance de la relation qui existe entre vous et LMS, que ce soit en tant que client, partenaire de distribution ou fournisseur;
  • Les mots de passe et les identifiants que vous avez créés pour accéder à votre compte avec LMS en ce qui concerne les offres LMS; et/or
  • Vos opinions sur les offres LMS reçues d’enquêtes.
  • Adresse de protocole Internet («adresse IP») et informations dérivées de votre adresse IP, telles que votre localisation géographique, votre société ou le moment où vous accédez aux sites Web de LMS;
  • Des informations sur le périphérique que vous utilisez pour accéder aux sites Web de LMS, telles que le type et la version du périphérique, l'identifiant du périphérique mobile, le type de navigateur, le système d'exploitation, la présence ou l'utilisation d'applications ou des informations sur la langue de votre choix;
  • Des informations sur la société pour laquelle vous travaillez, telles que le nom, la taille, l'emplacement, le secteur d'activité ou ses responsables publics;
  • Les attributs comportementaux ou démographiques, lorsqu'ils sont liés à des informations personnelles qui vous identifient;
  • Des données comportementales concernant le périphérique connecté à Internet que vous utilisez lors de vos interactions avec les sites Web LMS, telles que les pages Web cliquées, les zones de contenu visitées et le temps passé sur les pages Web, le contenu téléchargé, la date et l'heure des activités, la fréquence à laquelle vous accédez aux sites Web LMS ou à la recherche Web utilisée pour localiser et naviguer sur un site Web LMS;
  • Données transactionnelles, y compris les produits et services sur lesquels vous avez demandé des informations, commandées ou que vous utilisez;
  • Vos activités par rapport aux offres LMS, telles que les applications que vous avez achetées via le LMS App store, les problèmes d'assistance que vous avez enregistrés, la certification que vous avez obtenue ou, dans le cas d'un partenaire de distribution, les clients que vous avez sous-délégués les licences des Produits LMS;
  • Votre utilisation et votre navigation sur les sites Web de LMS et votre utilisation des services, produits, outils et matériels mis à disposition via les sites Web de LMS; et / ou
  • Informations agrégées relatives à l'utilisation des offres LMS, telles que les caractéristiques ou les aspects des offres LMS qui sont utilisés, le plus, le moins ou les erreurs ou problèmes recensés concernant des caractéristiques ou des aspects spécifiques des offres LMS.
  • Dans certains cas, le système de gestion de l'apprentissage peut combiner d'autres informations avec des informations personnelles. Si LMS combine d'autres informations avec des informations personnelles, il traitera ces informations combinées comme des informations personnelles.

4. COMMENT LMS COLLECTE LES INFORMATIONS

LMS, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de tiers de services peuvent collecter des informations auprès de diverses sources, notamment:

  • Lorsque vous fournissez les informations à LMS ou à ses fournisseurs de services tiers, directement ou via les sites Web de LMS;
  • Votre interaction avec LMS, votre utilisation des offres LMS et votre accès et vos activités sur ou en relation avec le marketing LMS;

L'utilisation de technologies sur les sites Web du LMS, telles que:

  • Protocoles de communications électroniques: lorsque vous visitez les sites Web du LMS, celui-ci peut automatiquement recevoir des informations de votre part dans le cadre de la connexion de communication elle-même, ce qui peut inclure les informations répertoriées à la clause 3 ci-dessus. Il peut également recevoir et enregistrer automatiquement des informations relatives à votre interaction avec Sites Web du LMS;
  • Cookies - sont de petits fichiers texte envoyés par un serveur Web pour stocker des informations sur votre navigateur afin de pouvoir les relire ultérieurement à partir de ce navigateur. Les cookies collectent des informations telles que l'ID de votre appareil, votre adresse IP, les données comportementales de l'utilisation de votre appareil sur les sites Web de LMS et des informations statistiques générales sur l'utilisation et le volume. Les cookies mémorisent les informations de connexion et fournissent une connexion sécurisée, assurent le suivi des informations que vous avez fournies à LMS ERP, mémorisez l’avancement de votre tâche ou de votre transaction, analysent l’utilisation du site pour fournir un contenu personnalisé, effectuent des analyses afin d’optimiser les fonctionnalités du site. vous permettent de poster des commentaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est utilisé et l'accepter, le rejeter ou le désactiver. Si vous refusez ou désactivez un cookie, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions ou fonctionnalités d'un site Web LMS;
  • Les balises (souvent appelées pixels) sont de petits blocs de code sur une page Web qui permettent aux sites Web LMS de lire et de placer des cookies sur votre navigateur ou sur votre appareil. LMS utilise des balises pour collecter des informations vous concernant lorsque vous visitez des sites Web LMS, telles que votre adresse IP, l'heure à laquelle vous avez visité le site Web LMS et le type de navigateur que vous avez utilisé, ainsi que votre comportement sur les sites Web LMS, telles que les pages Web auxquelles vous avez accédé ou quelles informations vous avez téléchargées; et/ou
  • Outils d'analyse - Ces outils peuvent déterminer votre emplacement, suivre votre utilisation des sites Web LMS ou créer votre profil. Cela aide LMS à déterminer quel contenu est le plus approprié à afficher pendant que vous visitez les sites Web de LMS, les offres LMS qui vous intéressent et comment vous utilisez les informations mises à votre disposition sur les sites Web de LMS; et/ou
  • D’autres données que vous avez éventuellement rendues publiques, telles que les publications sur les réseaux sociaux ou lorsque vous aimez LMS, partagez du contenu ou suivez LMS sur Twitter ou des données fournies par des sources tierces, telles que des sites de réseautage professionnels ou des fournisseurs de services d’information.

5. COMMENT LMS UTILISE LES INFORMATIONS

En fonction des offres LMS que vous utilisez, de la manière dont vous les utilisez et des préférences que vous avez communiquées à LMS, LMS peut utiliser vos informations personnelles (sauf disposition contraire de la loi en vigueur):

  • Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou demandes d'informations que LMS a peut-être reçues en soumettant des formulaires de contact sur les sites Web de LMS, en assistant à des événements LMS, en envoyant un courrier électronique à LMS ou en visitant des plateformes de médias sociaux;
  • Pour interagir avec vous sur des réseaux sociaux tiers, par exemple en fournissant un ID utilisateur haché à des réseaux sociaux tiers ou à d'autres offres Web lorsque ces informations sont comparées à leurs bases de données afin d'afficher des informations plus pertinentes pour vous;
  • Si vous choisissez de vous inscrire auprès de LMS, par exemple pour devenir un partenaire de distribution, en tant que client ou pour recevoir des offres LMS, vous pourrez créer et gérer un compte pour vous.
  • Pour effectuer des transactions avec vous et traiter vos transactions, telles que l’envoi de clés de licence pour activer votre utilisation des produits de LMS, l’activation de votre abonnement à un service ou l’envoi de factures;
  • Vous conformez à un accord que vous ou votre société avez conclu avec LMS, par exemple vous fournissez l'offre LMS correspondante, vérifiez votre identité, acceptez des paiements et vous envoyez les communications nécessaires;
  • Traiter les activités nécessaires pour exécuter ou fournir les offres LMS, telles que tester et appliquer de nouveaux produits, correctifs et mises à jour, et résoudre les erreurs et autres problèmes que vous avez signalés à LMS;
  • Suivre ou enregistrer votre utilisation des offres LMS, telles que la version du logiciel LMS que vous utilisez ou les webinaires auxquels vous avez assisté;
  • Pour communiquer avec vous sur toutes les questions ou informations relatives aux offres LMS, telles que les versions de nouveaux produits et développements de service, mises à jour, événements, offres spéciales, promotions ou exigences et avantages applicables aux partenaires du canal. Ces informations peuvent s'appliquer spécifiquement à vous ou généralement à toutes les parties utilisant ces offres ou les offres LMS associées. Cela peut parfois inclure des informations provenant d'autres partenaires commerciaux sur leurs produits et services, susceptibles d'ajouter de la valeur aux offres LMS;
  • Vous envoyez des lettres d'information et vous informez des blogs publiés sur les sites Web de LMS;
  • Pour partager des informations sur votre utilisation des offres LMS avec votre entreprise, telles que les cours auxquels vous vous êtes inscrit, les certifications que vous avez obtenues ou les outils que vous avez téléchargés;
  • Fournir des communautés en ligne LMS et modérer les activités qui se déroulent sur de telles plateformes. Les sites Web de LMS peuvent vous permettre de participer à des discussions interactives, de publier du contenu et de participer à des activités de mise en réseau. Certaines de vos informations personnelles, telles que votre nom, peuvent être visibles par les autres participants. LMS ne contrôle pas le contenu que les utilisateurs publient sur ces forums. Vous devez examiner attentivement si vous souhaitez soumettre des informations personnelles à ces forums. Veuillez-vous reporter à la clause 11 ci-dessous concernant votre droit de gérer ou de supprimer vos informations personnelles des communautés en ligne de LMS;
  • Vous aidez à créer et à personnaliser du contenu pour vous sur les sites Web de LMS et à faciliter et améliorer votre utilisation des sites Web de LMS;
  • Pour diagnostiquer les problèmes liés aux sites Web LMS, administrer les sites Web LMS, sécuriser les sites Web LMS et rassembler des informations démographiques sur les utilisateurs des sites Web LMS;
  • Mener des enquêtes et des études de marché sur divers sujets, tels que les clients ou partenaires de LMS, leur expérience des offres LMS ou l’efficacité des campagnes de marketing ou des cours de formation de LMS, évaluer et améliorer l’utilisation, le fonctionnement et les fonctionnalités de LMS. performances des offres LMS, des campagnes de marketing et de vente et des relations clients, partenaires et fournisseurs de LMS;
  • Enquêter sur et prévenir les fraudes ou les activités illégales impliquant les systèmes et les réseaux de LMS, administrer les plans et les politiques de sauvegarde et de reprise après sinistre de LMS et confirmer le respect des conditions de licence et autres conditions d’utilisation applicables aux offres de LMS;
  • Se conformer aux lois en vigueur et gérer les activités de LMS, telles que confirmer votre identité, répondre à une demande d’un organisme de réglementation, défendre une action en justice, mener des audits et enquêtes internes ou à des fins financières et comptables, d’archivage et d’assurance;

Selon LMS, cela est nécessaire ou approprié pour vous protéger, ainsi que pour les employés et les filiales de LMS et les autres utilisateurs des offres LMS, les opérations physiques et en ligne de LMS, la propriété de LMS, les droits de LMS et la confidentialité et / ou la confidentialité de LMS, celle des affiliés de LMS, vous ou d’autres; et / ou

Réalisez tout autre objectif qui vous a été décrit au moment où les informations ont été recueillies auprès de vous.

Certaines des utilisations des informations personnelles spécifiées ci-dessus ne sont pas obligatoires et vous pouvez les contrôler en définissant des préférences d'utilisation ou en choisissant une option, mais votre décision peut affecter votre utilisation des offres de LMS et / ou la capacité de LMS à effectuer des transactions avec vous.

Si vous êtes une personne physique résidant dans l’Union européenne, le traitement de vos informations personnelles par LMS est le suivant:

  • Afin de bien communiquer avec vous et de répondre aux demandes, LMS doit traiter les informations vous concernant. Par conséquent, LMS a un intérêt légitime à traiter ces informations.
  • Pour pouvoir effectuer des transactions avec les clients, les fournisseurs et les partenaires et traiter les achats et les téléchargements des offres LMS, LMS doit traiter les informations vous concernant, si nécessaire, pour conclure ou exécuter un contrat avec vous.
  • LMS traite les informations personnelles pour les activités de marketing et de vente en fonction de votre consentement, ainsi que cela est indiqué sur les sites Web de LMS au moment où vos informations personnelles ont été collectées ou dans le respect de l’intérêt légitime de LMS de commercialiser et de promouvoir les offres de LMS;
  • LMS s'appuie sur son intérêt légitime pour analyser, développer, améliorer et optimiser les offres de LMS et maintenir la sécurité de ses sites Web, réseaux et systèmes;
  • Pour respecter les obligations légales de LMS, les lois et règlements applicables, tels que se conformer à une assignation à comparaître ou à un autre processus judiciaire ou pour traiter une demande de désinscription.

6. QUAND ET COMMENT LMS PARTAGE VOS INFORMATIONS

LMS utilise et partage les informations personnelles collectées (sauf disposition contraire de la loi en vigueur):

  • Globalement entre et parmi LMS Propriétaire Limité et ses bureaux régionaux. Les employés de LMS sont autorisés à accéder aux informations personnelles uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires pour atteindre le but applicable et pour exécuter leurs tâches.
  • Avec des tiers qui fournissent des services au système de gestion de l'apprentissage, tels que l'analyse, l'hébergement de sites Web, le traitement des paiements, le marketing et les promotions, la gestion d'événements / campagnes, la gestion de sites Web, la fourniture d'informations informatiques et d'infrastructures connexes, le service clientèle, la messagerie électronique, l'audit, le droit et la sécurité. autres services similaires;
  • Avec des tiers qui fournissent à LMS des produits qui sont incorporés ou utilisés avec les offres de LMS;
  • Avec des partenaires spécifiques proposant des produits et services complémentaires;
  • Avec votre consentement, par exemple en affichant votre témoignage en tant que client ou partenaire satisfait sur un site Web LMS;

En tant que LMS, croit de bonne foi qu’elle est nécessaire ou appropriée:

  • En vertu de la législation applicable, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ou d’entreprise;
  • se conformer à la procédure légale;
  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques en dehors de votre pays de résidence ou d'entreprise, à des fins de sécurité nationale et / ou d'application de la loi;
  • appliquer les conditions générales de LMS;
  • Permettre à LMS d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que LMS peut subir.

Avec le tiers concerné en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre forme de cession de tout ou partie des activités, actifs ou actions de LMS (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire) .

Lorsque LMS partage des informations personnelles avec des tiers, LMS exige que Vos informations personnelles ne sont traitées que dans la mesure où un tel traitement est nécessaire et soumis à des conditions conformes à la présente politique de confidentialité.

LMS ne vend pas et ne loue pas vos informations personnelles à des tiers pour quelque raison que ce soit.

LMS peut utiliser, transférer et divulguer d'autres informations, qui ne sont pas des informations personnelles, qu'elle collecte à quelque fin que ce soit, telles que des informations statistiques sur les visiteurs des sites Web de LMS, sauf disposition contraire de la loi applicable.

7. INFORMATIONS D'UNE AUTRE PERSONNE

Si vous partagez des informations personnelles avec LMS qui concernent une autre personne («sujet de données»), vous garantissez et vous engagez à et en faveur de LMS qui:

  • Vous êtes légalement en possession et sous le contrôle des informations personnelles et que vous disposez du consentement de la personne concernée pour permettre à LMS de traiter et d'utiliser de toute autre manière ces informations personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou mises à disposition et comme prévu dans cette politique de confidentialité;
  • La personne concernée a donné son accord pour que les informations personnelles de la personne concernée soient traitées dans un pays différent de son pays de résidence ou de son entreprise;
  • Vous informerez rapidement LMS par écrit dans le cas où un sujet de données demande que ses informations personnelles soient mises à jour ou dans le cas où un sujet de données retire le consentement mentionné dans la présente clause 7.1;
  • Vous serez responsable de l’exactitude ou de l’exactitude des informations personnelles de la personne concernée qui sont traitées par LMS.
  • Vous indemnisez, défendez et libérez LMS de toutes les réclamations, demandes, causes d'action, responsabilités, pertes, dommages et intérêts, jugements, règlements, amendes, pénalités, indemnités, frais, dépenses et honoraires (y compris les base d'indemnisation) qui peut être subie, garantie, garantie ou engagée par LMS résultant ou résultant de:

Vous indemnisez, défendez et libérez LMS de toutes les réclamations, demandes, causes d'action, responsabilités, pertes, dommages et intérêts, jugements, règlements, amendes, pénalités, indemnités, frais, dépenses et honoraires (y compris les base d'indemnisation) qui peut être subie, garantie, garantie ou engagée par LMS résultant ou résultant de:

  • Processing traitement légal par LMS des informations personnelles d’une personne concernée;
  • Les informations personnelles ne sont pas correctes ou exactes. ou
  • Votre violation des dispositions ci-dessus.

8. POUR QUELLE PERIODE LMS CONSERVE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les périodes pendant lesquelles LMS conserve vos informations personnelles peuvent varier en fonction de l'utilisation ou de la finalité attachée à ces informations. LMS conservera vos informations personnelles:(i) Seulement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel les informations personnelles ont été collectées ou pour lesquelles elles doivent être traitées ou(ii) Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. Toutefois, lorsque la loi en vigueur oblige LMS à conserver vos informations personnelles plus longtemps ou lorsque vos informations personnelles sont nécessaires pour que LMS puisse faire valoir ses droits ou se défendre contre des actions en justice, LMS conservera vos informations personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation ou jusqu'à ce que les revendications en question ont été réglés.

À la fin de la période de conservation, LMS supprimera vos informations personnelles de manière à ne pas pouvoir les reconstruire ou les lire.

9. COMMENT LMS SECURE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

LMS utilise des mesures de protection techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos informations personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal, toute perte accidentelle, toute utilisation abusive, tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification et toute destruction.

Toutes les transmissions de données vers et depuis les serveurs LMS sont cryptées à l'aide de la technologie Secure Sockets Layer (SSL).

Cependant, malgré les efforts de LMS, aucun contrôle de sécurité n'est efficace à 100% et LMS ne peut garantir la sécurité de vos informations personnelles. Si vos informations personnelles sont acquises ou sont raisonnablement considérées comme ayant été acquises par une personne non autorisée et que la loi applicable exige une notification, LMS vous en avisera dans les meilleurs délais. Le système de gestion de la formation déterminera l'étendue de la violation, enquêtera et restaurera l'intégrité du système de données.

Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé au mot de passe de votre compte et à vos appareils.

10. COMMENT LMS TRANSFÈRE L'INFORMATION QU'ELLE COLLECTE À L'INTERNATIONAL

LMS recueille et partage des informations à l'échelle mondiale.

Afin de vous fournir les offres LMS, LMS peut transférer, traiter et stocker vos informations personnelles en dehors de votre pays de résidence ou de votre entreprise vers le lieu où LMS ou ses tiers fournisseurs de services exercent leurs activités. Dans certains de ces pays, tels que la France et l’Inde, la protection de la vie privée et le droit des autorités d’accéder aux informations personnelles peuvent ne pas correspondre à ceux de votre pays de résidence ou d’entreprise. Cependant, dans de telles circonstances, LMS exige que tout traitement de vos informations personnelles dans un tel pays soit soumis aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

11. VOS DROITS

Vous pouvez avoir le droit de:

  • Demandez à tout moment à LMS des informations sur les informations personnelles que LMS traite à votre sujet.
  • Demandez une copie des informations personnelles que vous avez fournies à LMS. LMS examinera attentivement votre demande et discutera avec vous de la manière dont il peut y répondre au mieux.
  • Retirer le consentement que vous avez précédemment fourni pour le traitement de vos informations personnelles;
  • Demandez à LMS d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos informations personnelles;
  • Modifiez certaines de vos informations personnelles ou demandez à LMS de modifier, mettre à jour ou corriger vos informations personnelles dans certains cas, notamment si elles sont inexactes.
  • Demandez à LMS de cesser d'utiliser tout ou partie de vos informations personnelles ou de limiter l'utilisation de vos informations personnelles par LMS.
  • Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que certaines exemptions s'appliquent.

Vous pouvez exercer certains des droits susmentionnés:

  • Se connecter à l’offre LMS et utiliser les paramètres disponibles dans l’offre ou mettre à jour les paramètres de votre profil et modifier le contenu contenant des informations vous concernant en utilisant les options associées à ce contenu;
  • Utilisation du lien de désinscription dans les communications promotionnelles ou la mise à jour vos préférences de messagerie dans les paramètres de votre profil;
  • ajuster les paramètres de votre navigateur; et/ou
  • Contacter LMS via les détails fournis dans la clause 17 ci-dessous.
  • Conformément à la clause 11 ci-dessus, LMS répondra à votre demande dans la mesure où elle n’entre pas en conflit avec une obligation légale ou un droit en vigueur de LMS.
  • Vous reconnaissez que:
  • Toute demande en vertu de la clause 11 ci-dessus peut signifier que vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser tout ou partie des offres de LMS;
  • Toute demande au sens de la clause 11 ci-dessus n’aura aucun effet sur le traitement passé par LMS des informations jusqu’à réception de votre demande par LMS;
  • Même si vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications marketing, vous ne pouvez pas vous retirer et continuerez à recevoir des communications transactionnelles de LMS concernant vos offres LMS sous contrat.

12. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Les sites Web de LMS peuvent contenir des liens vers des sites Web d'autres parties. LMS n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Web. Par conséquent, vous devez lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites Web.

13. NOTE SUR LES ENFANTS

Les services LMS sont axés sur les besoins des entreprises et ne sont pas destinés aux mineurs (enfants de moins de 18 ans). Par conséquent, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les sites Web de LMS ni à effectuer des transactions avec LMS, qui ne soumettent aucune information personnelle à LMS.

Si vous pensez que LMS a collecté par erreur ou par inadvertance des informations personnelles concernant un mineur, veuillez en informer LMS via les coordonnées figurant à la clause 17 ci-dessous, afin que LMS puisse immédiatement supprimer ces informations des serveurs de LMS ou de ses fournisseurs de services et effectuer toute autre opération de corrections.

14. INFORMATION SENSIBLE

Enregistrez pour des informations relatives à vos préférences alimentaires que vous pouvez fournir à LMS. Si vous assistez à une fonction hébergée par LMS, étant donné que vos informations personnelles sensibles ne sont pas nécessaires pour vos transactions ou vos communications avec LMS, vous vous engagez à ne pas envoyer ni partager avec LMS, ni publier sur les communautés en ligne de LMS des informations personnelles sensibles (telles que des informations relatives à origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou autres, santé, données génétiques, données biométriques, antécédents criminels ou appartenance à un syndicat). LMS se réserve le droit de supprimer et de détruire ces informations.

15. DISPUTES

Si vous avez des plaintes concernant la conformité de LMS à la présente politique de confidentialité, vous devez d'abord contacter LMS aux coordonnées indiquées à la clause 17 ci-dessous. LMS mènera une enquête et tentera de résoudre les plaintes et les litiges concernant l'utilisation et la divulgation des informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Si votre plainte n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de réglementation nécessaire.

La présente politique de confidentialité est réputée avoir été établie conformément aux lois de la République française et de l'Inde. La construction, la validité, l'interprétation et l'exécution de la présente politique de confidentialité, ainsi que tout litige en rapport avec ou découlant de la présente politique de confidentialité, sont régis dans tous les cas respecte les lois de la République française et de l'Inde sans égard aux principes de conflit de lois et à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Vous et LMS vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la République française et de l’Inde.

Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente politique de confidentialité n'empêche LMS de poursuivre contre vous devant un tribunal compétent, pas plus que l'engagement de poursuites devant une ou plusieurs juridictions n'empêche la poursuite simultanée ou non de poursuites dans d'autres juridictions.

16. CLAUSES GÉNÉRALES

Cette politique de confidentialité enregistre l'intégralité de la compréhension et de l'accord entre LMS et vous en ce qui concerne le sujet traité. Aucune partie ne sera liée par des termes, représentations, garanties, promesses ou similaires, expressément ou implicitement, non enregistrés dans cette Politique de confidentialité.

Si une disposition de la présente politique de confidentialité est ou pourrait devenir illégale, invalide, illégale ou inapplicable dans toute juridiction affectée par la présente politique de confidentialité, cette disposition relative à cette juridiction sera inefficace dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et devra être traité comme ne figurant pas dans la présente politique de confidentialité et séparé du reste de la politique de confidentialité, sans invalider les dispositions restantes de la présente politique de confidentialité ni affecter la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition dans tout autre pays.

Le fait que LMS n’applique aucune des dispositions de la présente politique de confidentialité ne constituera pas une renonciation à cette disposition ni n’affectera de quelque manière que ce soit le droit de LMS d’exiger qu’elle soit exécutée à tout moment.

Vous n'êtes pas autorisé à céder, céder vos droits ou déléguer vos obligations aux termes de la présente politique de confidentialité à un tiers sans le consentement écrit préalable de LMS.

La résiliation de votre relation avec LMS pour quelque que soit la raison, ou la cessation de votre utilisation des offres de LMS n’affectera pas les dispositions de la présente politique de confidentialité, dans la mesure où elles prévoient expressément qu’elles fonctionneront après une telle résiliation ou cessation ou si, nécessairement, elles doivent continuer à être utilisées après cette résiliation ou cette cessation, même si les dispositions elles-mêmes ne le prévoient pas expressément.

Les notes de tête des paragraphes de cette Politique de confidentialité sont insérées à des fins de référence uniquement et n’affecteront pas l’interprétation des dispositions auxquelles elles se rapportent.

Les mots utilisant le singulier incluent le pluriel et inversement, et les mots désignant le genre masculin incluent les genres féminin et neutre, et les termes désignant des personnes désignent des sociétés et des entités non constituées en sociétés.

Aucune disposition de la présente politique de confidentialité ne doit être interprétée ou interprétée au détriment de LMS en raison du fait que LMS a ou est réputé avoir structuré, rédigé ou introduit une telle disposition.

17. LMS CONTACT DETAILS

Si vous pensez que vos informations personnelles ont été utilisées de manière non conforme à la présente politique de confidentialité ou à vos choix, ou si vous souhaitez soumettre une demande à LMS concernant vos informations personnelles ou si vous avez des questions ou des commentaires à ce sujet de la Politique de confidentialité. Veuillez adresser la même chose par écrit à l'agent d'information à l'adresse suivante:

Adresse mail: info@lmserp.com

Adresse Physique:
  • LAROZE MULTISERVICES
  • No. 2, Allée du Nil,
  • 92160 Antony,
  • France
  • Ph: 06 61 83 03 18
  • Mail : info@larozemultiservices.com